Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Il est précisé aux utilisateurs du site www.groupemarzocco.mc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Groupe Marzocco – Tour Odéon – 30, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco
Tél +377 99 99 41 00– Fax.+377 99 99 41 99 – info@groupemarzocco.mc
Société anonyme monégasque – capital de 1 000 000 € – rci 07 S 04673 – tva n° FR 70 0000 77296
Sogestmar – Tour Odéon – 36, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco
Tél +377 99 99 41 00– Fax.+377 99 99 41 99
Société à Responsabilité Limitée – capital de 20 000 € – rci 13 S 06164 – tva n° FR 20 00010450 4
Créateur du site : COLIBRI
Responsable publication : Groupe Marzocco Sam info@groupemarzocco.mc
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : COLIBRI - La Felouque, 2 Boulevard Rainier III – 98000 Monaco
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.groupemarzocco.mc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GROUPE MARZOCCO Sam, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.groupemarzocco.mc a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du groupe, ainsi que des biens disponibles à la location.
GROUPE MARZOCCO Sam s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupemarzocco.mc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
GROUPE MARZOCCO Sam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GROUPE MARZOCCO Sam.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi sur la Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
GROUPE MARZOCCO Sam ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupemarzocco.mc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GROUPE MARZOCCO Sam ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.groupemarzocco.mc
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A Monaco et conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à leur utilisation en écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : info@groupemarzocco.mc ou par voie postale à : GROUPE MARZOCCO – Tour Odéon – 30, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco.
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En tout état de cause GROUPE MARZOCCO Sam collectera et traitera des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur complétera le formulaire de contact. Ces informations à caractère personnel sont les suivantes : le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Celles-ci sont collectés afin de ;
- Renseigner l’utilisateur sur sa demande d’information,
- Proposer des biens à la location,
- Gérer et suivre les relations commerciales avec le client.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupemarzocco.mc l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données si elles sont conservées sont transférées sur un serveur à Monaco.
Les Données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement (13 mois en ce qui concerne les cookies et maximum 36 mois pour la demande de renseignement).
Le destinataire des données à caractère personnel est le responsable de traitement.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GROUPE MARZOCCO Sam et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupemarzocco.mc
Le site est en cours de déclaration à la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives).
Les bases de données sont protégées, sécurisées et chiffrées par les dispositions de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupemarzocco.mc est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de la Principauté de Monaco.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.
Loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »