Mentions légales

 

1. Présentation du site

Le présent site internet www.groupemarzocco.mc est édité par :

Forme juridique : Société Anonyme
Raison sociale : Groupe Marzocco S.A.M.
Siège social : Tour Odéon – 30, Avenue de l’Annonciade – MC 98000 Monaco
Immatriculation au RCI : 07 S 04673
Téléphone : +377 99 99 41 00 

Directeur de la publication : Groupe Marzocco S.A.M. 
Le responsable publication est une personne morale.

Hébergeur : Siteground

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.groupemarzocco.mc (ci-après, le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Groupe Marzocco S.A.M. se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes mentions, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Groupe Marzocco S.A.M. sans préavis.

 

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du groupe, ainsi que des biens disponibles à la location. 

Groupe Marzocco S.A.M. s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, sans aucune valeur contractuelle, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel sécurisé, récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Groupe Marzocco S.A.M. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Groupe Marzocco S.A.M. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Groupe Marzocco S.A.M. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Groupe Marzocco S.A.M. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

 

7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, relative à la protection de données personnelles. Le responsable du traitement est Groupe Marzocco S.A.M. dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données techniques (adresse IP, données de connexion) peuvent être recueillies.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu du message

Les données sont collectées afin de : (i) renseigner l’utilisateur sur sa demande d’information, (ii) assurer le suivi des échanges et (iii) gérer et suivre les relations commerciales.

Le traitement des données personnelles collectées est fondé sur le consentement explicite de l’utilisateur, fourni lors de la soumission en toute connaissance de cause, et peut être retiré à tout moment. Les données personnelles collectées peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime de Groupe Marzocco S.A.M. pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

Ces données si elles sont conservées sont transférées sur un serveur à Monaco.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement (13 mois en ce qui concerne les cookies et maximum 36 mois pour la demande de renseignement).

Les données sont destinées exclusivement au responsable de traitement : Groupe Marzocco S.A.M. Aucune cession à des tiers n’est effectuée.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la navigation. Ces cookies permettent, par exemple, de mémoriser la session de l’utilisateur ou de garantir le bon affichage des pages. Aucune donnée personnelle n’est collectée à des fins publicitaires ou de suivi commercial. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité ou contacter le responsable du traitement à l’adresse indiquée.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Groupe Marzocco S.A.M. ne peut contrôler le contenu de ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou à l’usage de vos données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de chaque site externe avant toute transmission de données.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site est soumis au droit monégasque.
Les tribunaux de la Principauté de Monaco sont seuls compétents.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’adaptation ou la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’application d’opérations logiques ou arithmétiques à ces données.

Résumé de la politique de confidentialité

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